Les signatures électroniques, également appelées e-signatures, sont légalement acceptables dans la plupart des pays, y compris aux États-Unis, en Europe et au Canada. Aux États-Unis, une loi fédérale appelée ESIGN Act garantit la réglementation et l’acceptation des signatures électroniques, à condition que toutes les parties aient consenti. Par ailleurs, l’Uniform Electronic Transactions Act (UETA) renforce sa légalité en reconnaissant la validité des accords et contrats signés électroniquement.
Avec Fill, vous pouvez utiliser votre signature électronique conforme au GLBA et à la HIPAA pour exécuter des documents ayant une valeur légale, comme les accords de vente et les contrats unilatéraux. Vous pouvez également utiliser notre plateforme de signature électronique pour remplir et signer des formulaires pour les soins de santé et les assurances.
Comme la création d’une signature avec Fill répond aux normes de conformité en matière de signature électronique, vous pouvez compter sur nous pour accomplir vos besoins de signature de documents. Vous pouvez également nous faire confiance pour respecter les normes les plus strictes de sécurité des signatures, afin de vous concentrer sur l’exécution et la signature de vos documents à temps.
La prochaine fois que vous vous demanderez si les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes, la réponse est un “oui” clair. Votre signature électronique conforme à la HIPAA est tout aussi juridiquement contraignante que vos signatures manuscrites. De plus, comparées aux signatures manuscrites, les signatures électroniques peuvent offrir plus de sécurité et de commodité. Avec des outils comme Fill, vous pouvez signer des documents de n’importe où, en utilisant simplement votre ordinateur portable ou votre téléphone mobile.